LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Textes juridiques officiels

  • Arrêté Ministériel N° ESRURS/CABMIN/0171/92 du 26/06/92 portant autorisation provisoire de fonctionnement d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur Universitaire Privé dénommé : Université du Bas-Zaïre, en sigle UNIBAZ ;
  • Arrêté ministériel N° ESU/CABMIN/0097/93 du 03/07/1993 portant agrément d’un Etablissement privé d’Enseignement Universitaire ;
  • Arrêté ministériel N° MINEDUC/CABMIN/ESU/0095/98 du 05/08/1998 portant modification et complément de l’arrêté ministériel N° ESU/CABMIN/097/93 du 03 juillet 1993 portant agrément d’un établissement d’Enseignement Universitaire dénommé « UNIVERSITE KONGO », « U.K » en sigle ;
  • Requête en obtention de la personnalité civile, accusé de réception et autorisation de fonctionnement provisoire 92/4961 du 02/04/1998 ;
  • Arrêté Ministériel N° MINEDUC/CABMIN/ESU/0332/2002 du 13/08/2002 portant Approbation des programmes et Equivalence des niveaux d’études des Etablissements privés d’Enseignement Supérieur et Universitaire.
  • Décret N° 06/0106 du 12 juin 2006 portant agrément de quelques établissements privés d’Enseignement Supérieur et Universitaire.