Charte
EXPOSE DES MOTIFS
L'Université Kongo est une entité Ne Kongo que tout fils Ne Kongo se doit de promouvoir. Cela ne traduit point une quelconque discrimination car tout tiers qui ne pas fils Ne kongo peut se rallier à cet objectif, sous réserve du respect des valeurs Kongo.
La société « Kongo » a comme aire géographique, la province du Bas-Congo; elle est sous tutelle de l'Etat.
Cette société tire traditionnellement sa force et son équilibre dans le principe « MAKUKUA MA TATU MA LAMBBILA NE KONGO ». Il s'agit des trois clans originaires traduisant chacun un pouvoir :
  • Clan NSAKU NE VUNDA: c'est le détenteur du potentiel religieux ou introniseur;
  • Clan MPANZU: c'est le détenteur du potentiel scientifique et industriel;
  • Clan NZINGA: qui est détenteur du potentiel politique.
Relativement au principe susmentionné, le chiffre trois est pratiquement bien significatif et sacré pour tout Ne Kongo. Ainsi il revient même spontanément dans la subdivision des circonscriptions administratives de notre chère Province du Bas-Congo qui comprend trois districts (LUKAYA, CATARACTES et BAS-FLEUVE) ; et même au sein de chaque district il y a encore trois territoires : Kasangulu, Madimba et Kimvula pour la LUKALA ; Mbanza-Ngungu, Songololo et Luozi pour les CATARACTES ; enfin Sekebanza, Lukula et Tshela pour le Bas Fleuve.
Pour se constituer une force et un équilibre, l'Université Kongo quant à elle, va aussi puiser à la source qui est la tradition en s'organisant, en dépit de l'existence de ses deux sites, KISANTU et MBANZA-NGUNGU où vivent ses étudiants, sur le principe de MAKUKUA MA TATU, d'où la formule 1+2=3 c'est-à-dire, un président du Bureau des étudiants et deux vice-présidents en raison d'un vice-président par site.
Grâce à cette formule, la communauté estudiantine se retrouve davantage dans la devise de l'Université Kongo qui elle aussi repose sur MAKUKUA MA TATU avec ses trois éléments, notamment « EXCELLENCE, SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT ».
Chacun des sites ayant ses réalités propres, cette bipolarité n'est ni un obstacle à notre devise, ni un objet de discorde ; c'est plutôt une source de richesse d'idée qu'un Bureau unique des étudiants se doit de protéger pour que l'excellence soit notre apanage, la solidarité notre armement. C'est avec seulement l'excellence et la solidarité que nous atteindrons notre idéal qui est le développement de notre Université, de notre Province, de notre pays, de l'Afrique et du monde.
La présente charte n'a d'autres fins que l'unification politique et idéologique de deux sites de l'U. K. et celle de rendre effective sa devise. Ainsi, seul le respect de ce texte nous y fera parvenir.
PREAMBULE
Nous étudiants de l'Université Kongo, réaffirmant solennellement notre attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'homme, au statut de l'Université Kongo, au règlement interne applicable aux étudiants ;
Conscients des nos responsabilités devant Dieu, la Nation, la Province et le monde ;
Convaincus que seules les valeurs d'égalité, de justice, de liberté et de tolérance peuvent fonder une Université d'excellence, de solidarité et de développement ;
Profondément soucieux de construire une seule et même communauté estudiantine intégrée, et de consolider l'unité ;
Mus par la volonté d'assurer de meilleures conditions aux étudiants pour l'épanouissement des valeurs spirituelles, intellectuelles et morales ;
Soucieux de bâtir une meilleure Université de la République Démocratique du Congo, de la Province du Bas-Congo, et même du monde ;
Déclarons adopter solennellement la présente charte des étudiants de l'Université Kongo.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : L'Université Kongo est un établissement d'enseignement universitaire communautaire, d'intérêt public et sans but lucratif. Son emblème est le drapeau bleu, blanc jaune et rouge. Ses armoiries se composent d'une épée, d'un escargot, des rameaux, d'un livre et des nœuds. Sa devise est « Excellence, Solidarité, et Développement ».
Article 2 : Dans la présente charte, le terme « institution » désigne principalement le Bureau des étudiants, la Gouvernement et le Parlement. Subsidiairement, il désigne les chefs des promotions, les chefs des promotions adjoints, les maires et vice-maires des homes. Le terme « loi » désigne les actes législatifs. Les termes « Décret, ordonnance et arrêté » désignent les actes réglementaires.
Article 3 : L'Université Kongo comprenant deux sites (Kisantu et Mbanza-Ngungu) est constituée des facultés qui, dans leurs intégralités, sont unies par un lien indestructible.
TITRE II : DROITS FONDAMENTAUX et DEVOIRS DES ETUDIANTS
Articles 4 : La souveraineté estudiantine appartient aux étudiants qui l'exercent par voie de élections et par les organes qui les représentent. Aucune fraction des étudiants, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la loi électorale.
Article 5 : Le pluralisme d'idées est reconnu à L'Université Kongo. Tout étudiants a le droit de créer un club, ou toute association,... et peut s'affilier à un club, ou toutes association dans le respect de la présente charte, du règlements interne applicables aux étudiants de l'Université Kongo.
Article 6 : La personne humaine est sacrée. Le bureau des Etudiants et le Gouvernement ont l'obligation de la respecter et de la protéger. Nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants dans la mise en œuvre de sa qualité.
Article 7 : Tout étudiants sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois. Aucun étudiant ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, qu'elle résulte d'un acte de l'exécutif ou du Comité de Gestion, en raison de sa religion, de son appartenance raciale ou ethnique, de son sexe ou de sa résidence.
Article 8 : Nul n'est tenu d'exécuter un ordre manifestement illégal lorsque celui-ci porte atteinte aux droits, libertés de la personne et de l'Université.
Article 9 : L'U.K. est laïque.
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Toute personne a le droit de manifester sa religion ou ses convictions, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques, l'accomplissement des rites et l'état de vie religieuse, sous réserve de l'ordre public, de l'Université et de bonnes mœurs.
Article 10 : Tout étudiant poursuivi d'un acte contraire à l'esprit de la présente charte et du règlement interne applicable aux étudiants est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie par le Comité de Gestion.
Article 11 : Tout étudiant a droit à la liberté d'expression. Le droit implique la liberté d'exprimer ses opinions et ses sentiments, notamment par la parole, l'écrit et l'image, sous réserve de l'ordre public, des droits d'autrui et des bonnes mœurs. La loi fixe les modalités de l'exercice de la liberté de la presse.
Article 12 : Le Bureau des étudiants garantit l'exercice de droits et libertés individuelles et collectifs notamment la liberté de formation, d'information, d'association, de réunion et de manifestations sous réserves du respect de la loi, de l'ordre public et de bonnes mœurs.
Article 13 : le droit de pétition est reconnu et garanti. Il s'exerce dans les conditions fixées par la loi.
Article 14 : Tout étudiants a droit à un environnement sain. Il a le devoir de le défendre et de l'entretenir ; le Bureau des étudiants veille à la protection de l'environnement et à la santé de l'étudiant en emportant son concours en cette matière, au comité de gestion de l'Université.
Article 15 : Tout étudiant a le devoir de se conformer à la présente charte, aux lois et règlements de l'Université et de la République, de s'acquitter de ses contributions et de remplir ses obligations académiques.
Article 16 : Tout étudiant a le devoir de payer ses frais de scolarité.
Article 17 : Tout étudiant est tenu d'assister régulièrement aux travaux pratiques, visites guidées, aux stages et à toutes activités prévues dans son programme de formation. Toute absence aux interrogations, aux examens et à toutes autres activités d'évaluation des connaissances organisées pendant l'année doit être justifiée au préalable auprès des services académiques.
Article 18 : Tout étudiant a le devoir de redorer le blason de l'Université. Il ne pourra engager le renon de celle-ci dans aucune action ou attitude préjudiciable.
Article 19 : Les biens de l'Université sont sacrés, inviolables et inaliénables.
Les étudiants doivent les respecter scrupuleusement et les protéger. L'étudiant est tenu responsable du dommage qu'il cause aux biens de l'Université (Bâtiment, mobilier, livres de bibliothèque, équipements didactiques ou autres).
Article 20 : Tout étudiant doit faire preuve de respect à l'endroit des autorités académiques, du décanat, de ses aînés et de ses cadets. Il doit s'abstenir des attitudes discourtoises, des propos injurieux et calomnieux à l'endroit tant de l'autorité que de tiers. Tout étudiant doit faire preuve de discipline et de bonnes manières de la société, sur le campus, dans la salle de cours, dans le home et en tout lieu public.
Article 21 : Nul ne peut, sans autorisation écrite du B.E, se livrer à une activité lucrative sur le domaine de l'Université.
Article 22 : Tout étudiant a le droit de porter secours à tout membre de la communauté estudiantine.
Article 23 : Aucune activité parallèle à celle organisée par le B.E. ne peut être menée sur le site universitaire, au même moment par une autre association.
Article 24 : Tout acte de provocation ou toute attitude visant à inciter à l'intolérance, à l'exclusion, à la haine pour des raisons d'appartenance ethnique, provinciale ou religieuse ou de semer la discorde entre les étudiants, est contraire à la présente charte et est puni des sanctions prévues par le règlement interne aux étudiants de l' U.K.
TITRE III : De l'organisation et de l'exercice du pouvoir
Chapitre I : Des institutions
Article 25 : Les institutions principales de la Communauté estudiantine de l'U. K. sont :
  • Le Bureau des étudiants;
  • Le Gouvernement;
  • Le Parlement;
Article 26 : Les institutions subsidiaires sont :
  • Les Chefs des promotions et leurs adjoints;
  • Les Maires et leurs adjoints.

Section I : Des Institutions principales
1. Du bureau des étudiants
Article 27 : Le B.E. est l'institution chargée de la coordination des activités des étudiants au sein de l'Université. Il est un organe de décision.
Article 28 : Le B.E. est composé du président et de deux vice-présidents.
Article 29 : Le B.E .est investi par le Recteur par voie d'un acte officiel dans les deux semaines qui suivent son élection.
Article 30 : Le mandat du B.E. est d'une année prenant cours à la date de l'investiture.
1.1. Du Président
Article 31 :
  • Le Président représente les étudiants;
  • Il a la politique générale (interne et externe) du B.E. et de tout organe
  • Il convoque et dirige le conseil des ministres des commissions gouvernementales des deux sites une fois par trimestre;
  • Il a le pouvoir d'annulation, d'approbation, de contrôle sur tout actes de l'exécutif;
  • Il peut convoquer en séance extraordinaire le conseil des ministres lorsque les circonstances l'exigent;
  • Il réunit le B.E, chaque membre assisté de son ou ses conseillers une fois par mois;
  • Il nomme les ministres et des vice-ministres en raison de 60% sur proposition du vice-président du site dont il ne fait pas partie et de 40% sur sa proposition. Et, sur le site dont il fait partie, c'est l'inverse.
  • Il est le commandant suprême de la brigade. La dernière décision de B.E. lui revient.
  • Il ne peut engager l' U.K. à l'extérieur sans le consentement du Comité de Gestion.
Article 32 : Le Président promulgue des lois dans les huit jours de leur transmission par le Président du Parlement. Passé ce délai, la loi est promulguée par le Président du Parlement. Les lois sont revêtues du sceau du bureau et/ ou du Parlement. Le président exerce son pouvoir par voie de décret.
Article 33 : Le Président et/ou le Vice-Président peuvent siéger aux réunions de comité de gestion sur l'invitation de celui-ci.
Article 34 : les fonctions du président du B.E. prennent fin par démission, décès, empêchement définitif, déchéance prononcer par le Parlement ou à la fin de son mandat. Les vacances prolongées et non autorisées sont constatées par le Parlement qui informe le comité de gestion via le charger des œuvres estudiantines et la communauté estudiantine par un message en vue de la déchéance.
Article 35 : En cas de vacances autorisées, le Vice-Président du site dont est issu le Président assume l'intérim. En cas de démission, décès, empêchement définitif ou déchéance prononcée par le Parlement, le Président du Parlement assume l'intérim jusqu'aux prochaines élections.
Article 36 : Le Président est élu par toute la communauté estudiantine selon le principe d'alternance des sites en attendant l'unification total de l'Université, au suffrage universel direct et secret, un scrutin majoritaire simple en cas de plusieurs candidats et à 55% d'électeurs en cas de candidat unique sans deuxième tour.
Article 37 : Ne peut être élu au poste de président du B.E. que tout étudiant congolais de la R.D.Congo régulièrement inscrit à l'U.K. et faisant parti du 2ème cycle, ayant enfin réussi l'année académique précédente avec au moins 60%.
Article 38 : Au jour de l'investiture du B.E. devant le Comité de Gestion et étudiants, le président prête dans les termes suivants :
« Moi..., je jure obéissance aux statuts et à la charte des étudiants de l'Université Kongo. Et conformément à la devise de notre Université, à savoir «Excellence, Solidarité, développement », prends l'engagement solennel de remplir fidèlement et loyalement les fonctions qui mes sont confiées et de n'entreprendre aucune activité contraire à l'honneur et à la dignité de celle-ci ».
Dans le trois semaines qui suivent l'investiture, le Président du B.E présente le projet de son budget et le rapport de remise et reprise du bureau sortant devant le Parlement.
Article 39 : Les fonctions du président de B.E sont gratuites.
Article 40 : La personne du Président du B.E. est inviolable. Il peut être mis en accusation par le parlement au près du Comité de Gestion en cas de haute trahison, de détournement des biens communautaires.
1.2 Des Vice-Présidents
Article 41 : Les Vice-Présidents sont élus respectivement sur chaque site au suffrage universel direct et secret, au scrutin majoritaire simple en cas de plusieurs candidats et à 55% d'électeurs en cas de candidat unique sans 2ème tour.
Article 42 : Ne peut être élu au poste de vice-président, que tout étudiant congolais de la R.D. Congo régulièrement inscrit à l' U.K. et ayant réussi au moins les deux premières années de graduat.
Article 43 : Conformément aux dispositions de l'article 38, alinéa 1er de la présente charte, le Vice-Président prête serment.
Article 44 : Le Vice-Président dirige la commission gouvernementale de son site et fait rapport au Président du B.E.
Article 45 : Sans préjudice des dispositions de l'article 31, alinéa 7 de la présente charte, le Vice-Président propose les membres de sa commission gouvernementale. Il propose la révocation d'un ministre.
Article 46 : Le Vice-Président préside le conseil des ministres de sa Commission gouvernementale une fois toutes les deux semaines.
Article 47 : En cas de vacances autorisées du Vice- Président, le ministre de l'intérieur et sécurité assume son intérim. Et en cas des vacances prolongées et non autorisées, empêchement définitif, démission, décès, ou déchéance prononcée par le Parlement, le Vice- Président du parlement du site le remplace jusqu'à la fin de son mandat.
Article 48 : Le Vice-Président exerce son pouvoir par voie d'ordonnance.
Article 49 : Les fonctions de Vice-Président sont gratuites.
Article 50 : En cas de détournement des biens communautaires, haute trahison, le Vice- Président est poursuivi par le Parlement conformément à l'article 71 de la présente charte.
Article 51 : Le Vice-Président a le pouvoir d'annulation, d'approbation, de révocation et de retrait sur les actes des Ministres de sa commission gouvernementale.
II. Du Gouvernement
Article 52 : Le Gouvernement est l'organe chargé de l'exécution du programme du B.E. Il est l'institution au sein duquel existent deux commissions gouvernementales installées respectivement à Mbanza-Ngungu et à Kisantu.
Article 53 : Le gouvernement est composé d'un Président, de deux Vice-Présidents, des ministres et Vice-Ministres.
Le Président est le chef du gouvernement tandis que les Vice-Présidents sont des chefs des commissions gouvernementales.
Article 54 : Les gouvernements est politiquement responsable de la gestion de la communauté estudiantine et en répond devant le Parlement dans les conditions définies par la présente charte.
Article 55 : Les Ministres sont responsables des départements ministériels qui leurs sont confiés. Ils appliquent par voie d'arrêtés, les programmes fixés et les décisions prises par le Gouvernement.
Article 56 : Chaque commission gouvernementale est formée des Ministres et des Vice- Ministres nommés par le Président conformément à l'article 31 alinéa 7.
Article 57 : Chaque commission gouvernementale comprend 9 ministères :
1. Intérieur et sécurité ;
2. Affaires académiques ;
3. Finance ;
4. Information et presses ;
5. Sport et loisirs ;
6. Culture et tourisme ;
7. Relation extérieures ;
8. Conditions féminines et affaires sociales ;
9. Recherche scientifique et développement.
Article 58 : Les fonctions des Ministres et des Vice-Ministres prennent fin par démission, décès, empêchement définitif, révocation, déchéance prononcée par le Parlement ou en cas de condamnation pour haute trahison et détournement des biens communautaires.
Article 59 : En cas de faute grave, les Ministres sont suspendus par le Vice-Président dont ils relèvent ; ce dernier fait rapport au Président.
Article 60 : Un décret fixe le fonctionnement du Gouvernement.
III. Du Parlement
Article 61 : Le Parlement est l'organe législatif et l'organe de contrôle du B.E. et du Gouvernement. Il est monocaméral.
Article 62 : Le Parlement est composé :
  • des représentants des promotions en raison de deux représentants par promotion dûment mandatés par celle-ci.
  • Les Présidents honoraire sont de droit membres du parlement, s'ils sont encore étudiants.
Article 63 : La durée de la législature est d'une année.
Article 64 : Tout étudiant congolais de la R.D.Congo régulièrement inscrit à l' U. K. peut être désigné par sa promotion pour faire partie du Parlement.
Article 65 : Le Bureau du Parlement comprend :
  • Un président;
  • Deux Vice-Présidents en raison d'un par site;
  • Deux Rapporteurs Généraux en raison d'un par site;
  • Deux Rapporteurs Généraux Adjoints en raison d'un par site.
Le Président du Parlement est élu selon le principe d'alternance des sites.
Article 66 : Aucun membre du Parlement ne peut être blâmé ni poursuivi en raison des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Article 67 : Les mandats des membres du Parlement prend fin par démission, incapacité permanente, décès ou dans l'un des cas d'exclusion prévue par le Règlement intérieur du Parlement. ;
Article 68 : Il est créé au sein du Parlement de deux commissions. Le Président du Parlement prend un règlement intérieur fixant l'organisation et le fonctionnement du parlement. Les Vice-Présidents du Parlement dirigent respectivement leur commission Parlementaire et font rapport au président du Parlement. La commission gouvernementale de chaque site est politiquement responsable de sa gestion devant la commission Parlementaire de son site et en répond dans les conditions définies par l'article 71 de la présente charte.
Article 69 : Le Parlement exerce son pouvoir de contrôle au moyen des questions orales, écrites, de l'interpellation ou des commissions d'enquête.
Il légifère par des lois.
Article 70 : Le Parlement se réunit en session ordinaire une fois par semestre ou session extraordinaire sur convocation du Président du B.E. et /ou du Président du Parlement. Chaque fin du mois, le bureau du Parlement est tenu de demander au Gouvernement un rapport détaillé sur les finances et les autres activités. Le Bureau du Parlement se réunit une fois par trimestre.
Les commissions parlementaires se réunissent une fois par mois en session ordinaire du 15 au 16 de chaque mois.
Article 71 : Le Parlement peut émettre une motion de confiance contre le Gouvernement ou une motion de censure contre un membre de celui-ci.
Article 72 : L'organisation et le fonctionnement du Parlement sont fixés par le règlement intérieur du Parlement.

Section II : Des institutions subsidiaires
Article 73 : Les institutions subsidiaires sont :
  • Les chefs des promotions et leurs adjoints;
  • Les maires et leurs adjoints.
I. Des Chefs des promotions et leurs adjoints
Article 74 : Au niveau des promotions, les étudiants élisent un chef de promotion et un adjoint. Ils sont responsables devant les enseignants ainsi que devant les autorités facultaires et académiques de la discipline et de l'ordre pendant les enseignements et les examens, et du bon déroulement des enseignements. (cfr article 16 du R.I.A.E). Ils sont sous la tutelle du Ministre de l'intérieur.
Article 75 : Nul ne peut être chef de promotion ou chef de promotion adjoint s'il est bisseur.
Article 76 : Les Ministères de l'intérieur et des affaires académiques organisent les élections au sein de promotions et font rapport au chargé des œuvres estudiantines.
II. Des Maires et leurs adjoints
Article 77 : La Mairie est dirigée dans chaque home par un maire secondé par un maire adjoint, tous les deux élus par les résidants du home. Le Maire et Maire adjoint sont responsables devant le chargé des œuvres estudiantines ou son délégué et des autorités académiques de la discipline, de la propriété, de la moralité des homes et de tout contentieux avec le bailleur. (Cfr article 18, RIA). Ils sont sous tutelle du Ministre de l'intérieur qui organise les élections et fait rapport au charger des oeuvres estudiantines.
Article 78 : Est éligible au poste de Maire et Vice-maire, tout étudiant résidant dans le home concerné et remplissant les conditions ci-après :
  • avoir résidé dans le home concerné pendant au moins deux ans;
  • être en faculté et avoir réussi au moins les deux premières années de graduat;
  • être de bonne conduite, vie et moralité;
  • être dévoué et crédible;
  • être en ordre de paiement de loyer.
Section III : Rapport entre le Parlement et Bureau des étudiants
Article 79 : L'initiative des lois appartient concurremment au Parlement et au Bureau des étudiants. Les projets de lois adoptées par le conseil du B.E. sont déposés au Bureau du Parlement.
Article 80 : Les membres du B.E ont le droit et s'ils en ont requis, l'obligation d'assister à la séance du Parlement, d'y prendre parole et de donner aux représentants des étudiants des éclaircissements qu'ils jugent utiles. Ils ont le droit de proposer les amendements aux propositions des lois en discussion mais ne participe pas au vote.
Article 81 : Le Président et les membres du B.E. sont ténus de fournir au Parlement toutes les explications qui leur sont demandées sur leurs activités.
Article 82 : La procédure de destitution du Président du B.E. est déclenchée après réception d'une pétition par le Bureau du Parlement signée par 55% de l'effectifs total des étudiants.
CHAPITRE II : Des incompatibilités
Article 83 : La fonction de Président, Vice-Président, Ministre ou Vice-Ministre, Parlementaire, de C.P et C.P.A, est incompatible avec toute autre mandat. Nul ne peut être à la fois membre du Gouvernement, du Parlement, du cabinet du Président et des Vice- Présidents ou des Ministres.
TITRE IV : Des finances
Chapitre I : De la nécessité d'un système de financement
Article 84 : La communauté estudiantine est dotée d'un système de financement pour permettre le fonctionnement du B.E., du Gouvernement et du Parlement.
Article 85 : tous les fonds de financement sont perçus par le B.E. et placés dans un compte à la CAMEC sous contrôle du Parlement.
Chapitre II : Des sources de financement
Section I : Sources internes
Article 86 : La Communauté estudiantine constitue la première source de financement du système :
  • Par des taxes des associations, droits d'affichage, location du patrimoine estudiantin conformément aux lois régissant les ministères;
  • Par un système d'auto-financement.

Section II : Sources externes

Article 87 : Le Comité de Gestion constitue une éventuelle source de financement. Sa contribution ne peut dépasser 15% du montant de chaque « manifestation ».
Article 88 : Tout don ou legs pécuniaire ou matériel fourni par le tiers à la commuté estudiantine constitue également une source de financement.
Chapitre III : Du Budget
Article 89 : Le Président du B.E. définit et discute l'exercice budgétaire du programme de son gouvernement devant le Parlement.
Article 90 : Le B.E. ou son Président est tenu d'informer la communauté estudiantine, du programme arrêté et du budget alloué à l'exercice en cours, par voie d'affichage.
Article 91 : L'exercice budgétaire du B.E. commence dès la promulgation du programme gouvernemental adopté et se termine à la fin du mandat après remise et reprise.
Chapitre IV : Du Contrôle
Article 92 : Toute sortie des fonds de financement de la communauté estudiantine ne se fait que sur bon de caisse signé par le Président du B.E., et le Ministre des finances de chaque site. En cas de son absence, le vice-Président du site signe le bon de caisse avec le Ministre des finances.
Article 93 : Sans préjudice des dispositions des articles 61, 70 alinéa 2, 85, la Parlement contrôle le B.E. Il reçoit le rapport de perception de différentes sources de financement. Le Parlement peut convoquer une Assemblée générale des étudiants d'un des sites devant laquelle le Président du B.E., Vice- Président ou tout autre membre du Gouvernement est censé répondre aux préoccupations de l'Assemblée sans préjudice de l'article 71 de la présente charte.
TITRE V : DE LA BRIGADE UNIVERSITAIRE
Chapitre I : De la définition
Article 94 : La brigade est placée sous tutelle du Ministre de l'Intérieur et est constituée de membre de la communauté estudiantine. De ce fait, elle est le patrimoine de la communauté, apolitique et ne peut en aucun cas être utilisée à des fins personnelles.
Chapitre II : De l'organisation
Article 95 : L'Etat-major Général est composé :
  • De deux officiers de direction dont un général de la brigade qui est le commandant en chef et d'un colonel second;
  • De huit officiers de commandement dont quatre colonels chefs de bureaux secondés par quatre Majors. Cette structure fonctionne sur chaque site.
Article 96 : Le Ministre de l'Intérieur approuve le règlement intérieur de la brigade pris par le commandant en chef portant organisation et fonctionnement de la brigade. Le règlement intérieur détermine : les attributions des unités de la brigade, les critères d'adhésion et d'avancée en grade des brigadiers.
Article 97 : Conformément aux dispositions de l'article 31 alinéa 8, le Président du B.E. nomme le Général de la brigade et le colonel second. Les autres grades sont définis et attribués par le Président du B.E. sur proposition du commandant en chef (Général de la brigade).
TITRE VI : DE LA REVISION DE LA CHARTE
Article 98 : L'organe de la révision de la charte est le Parlement.
Article 99 : L'initiative de la révision de la révision de la charte appartient à la moitié des membres du Parlement et/ou au Gouvernement. Le projet ou la proposition de la révision est adopté à la majorité des ¾ des membres composant le Parlement. Le Président du B.E. promulgue, conformément à l'article 32 de la présente charte, le texte adopté qui entre en vigueur dans les conditions prévues au même article. Le Parlement et/ou le B.E. détermine (ent) les matières ayant trait à la révision.
Article 100 : La révision de la présente charte ne peut intervenir avant les élections du B.E. ni avant l'écoulement d'une période de 4 ans depuis son entrée en vigueur ou sa dernière révision. L'organe de révision ne peut revoir la forme unitaire du Gouvernement ni du Parlement.
TITRE VII : Des dispositions transitoires et finales
Article 101 : En attendant que les nouveaux organes des étudiants soient élus, le Parlement et B.E. de l'année précédent restent en place pour expédier les affaires courantes.
Article 102 : A chaque fin du mandant des institutions principales, le chargé des œuvres estudiantines en collaboration avec le Parlement mettent sur pied la commission électorale.
Article 103 : La langue de débat au sein de la communauté estudiantine reste le Français et l'Anglais.
Article 104 : Tous les points non traités dans la présente charte feront l'objet de lois organiques votées par le Parlement sur proposition du Bureau des Etudiants.
Article 105 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente charte sont abrogées.
Article 106 : La présente charte entre en vigueur à la date de sa promulgation.

 

 

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