Règlement intérieur applicable aux étudiants
PREAMBULE
L'Université Kongo (UK) est un établissement d'enseignement universitaire communautaire, d'intérêt public et sans but lucratif (art.1 des statuts).
Ses membres fondateurs la veulent aussi célèbre que les plus célèbres universités du monde.
Sa devise est: Excellence, Solidarité et Développement.
Tout étudiant inscrit à notre Université doit promouvoir ces vertus tout au long de sa formation et même après celle-ci. C'est dans le but de créer en permanence et en toutes circonstances une ambiance qui favorise l'éclosion, le développement de l'excellence et, de la solidarité dans le comportement et le travail de l'étudiant et aussi dans le but éducatif que le présent règlement a été adopté.
Le Recteur salue et félicite les étudiants nouvellement inscrits à l'UK en site unique conformément à la Décision du CA n° 003/99 du 31/12/1999. Il les exhorte au travail assidu et régulier pour l'excellence.

CHAPITRE I : DU COMPORTEMENT GENERAL
Article 1 : L'étudiant de l'Université Kongo doit faire montre de discipline et de savoir être sur le site, dans les salles de cours, dans la rue, etc., il doit faire preuve de l'esprit et du comportement universitaires, c'est-à-dire la simplicité, l'humilité, l'honnêteté, la justice, la promptitude à rendre service, la probité intellectuelle, l'organisation, l'observation, la vérification des faits, le travail méthodique et systématique ; bref, il aime le beau, le bien, le vrai ; il bannit tout ce qui est contraire au fruit de l'esprit (Gal 5.22).
Article 2 : L'étudiant est invité à faire l'effort nécessaire pour être agréable à autrui. Dans ce sens, il respectera ses opinions, ses biens tec.
Article 3 : L'étudiant s'abstiendra des attitudes discourtoises, des propos injurieux et calomnieux à l'endroit de tous y compris ses collègues. Il n'utilisera jamais sa force physique pour se faire justice, intimider les autres ou imposer son point de vue.
Article 4 : Sans préjudice à la liberté d'expression et d'opinions, l'étudiant veillera à ne pas tenir des propos susceptibles de porter atteinte à l'honneur, à la dignité, à la crédibilité, à la responsabilité de l'Université. Il n'adoptera pas des attitudes préjudiciables à celle-ci.
Article 5 : L'Université n'est pas responsable des accidents survenus aux étudiants dans leur déplacement au départ de ou vers l'Université, sauf s'ils sont transportés par un véhicule de l'Université en service commandé et/ou réquisitionné par celle-ci dans les limites couvertes par l'assurance couvrant ce transport.
Article 6 : Les étudiants de l'Université programmés pour un voyage officiel ou toute autre mission au nom de l'Université doivent figurer sur un manifeste produit en deux exemplaires. Seuls les étudiants repris au manifeste constituent la délégation officielle pour qui l'Université répond en cas d'incident.
Article 7 : L'Université décline toute responsabilité sur les coups, blessures, destructions et tous les autres préjudices causés ou subis par un étudiant ou un agent de l'Université lorsque ces actes ne découlent pas d'une obligation imposée à l'étudiant dans le cadre des enseignements, de la recherche ou d'une mission commandée ou lorsque dans ce cadre ou dans cette mission, il est prouvé que l'étudiant a agi en dehors du présent règlement ou du comportement élémentaire de bonne vie et mœurs.
Article 8 : Pour les étudiants encore sous le drapeau dans les Forces Armées et la Police, le port de l'uniforme et des armes n'est pas autorisé sur le domaine universitaire.

CHAPITRE II : DES AUTORITES ACADEMIQUES
Article 9 : Les autorités académiques de l'UK sont : le Recteur, le Secrétaire Général Académique, le Secrétaire Général Administratif, les Doyens des facultés et les Chefs des départements.
Article 10 : L'étudiant doit respect et courtoisie, même en dehors de l'Université :
- Aux autorités académiques de l'UK
- Aux enseignants, quelles que soient les circonstances, quitte à s'en référer aux autorités académiques s'il y a lieu ;
- Aux membres fondateurs de l'UK
- Au personnel administratif, technique et ouvrier dans l'exercice de leur fonction quitte à s'en référer aux autorités en cas de nécessité.
Article 11 : Les étudiants s'organiseront pour être dans la salle des cours au moins 15 minutes avant le début des enseignements.
Article 12 : A l'entrée de l'enseignant dans la salle, les étudiants se lèvent en signe de salutation et courtoisie. En plus, ils prendront individuellement et collectivement toutes les dispositions pour que la discipline de l'esprit universitaire règne dans les locaux pendant les cours. La même discipline est également de rigueur pendant les heures d'étude, les réunions, les manifestations académiques, scientifiques, culturelles, etc., qui ont lieu sur le site ou dans les locaux de l'Université.

CHAPITRE III : DE L'ORGANISATION, DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DU BUREAU DES ETUDIANTS
SECTION 1 : DE L'ORGANISATION
Article 13 : Les étudiants s'organisent, chaque année académique, au niveau de la promotion, de la faculté, du home et de l'Université, respectivement autour d'un chef de promotion, d'un comité facultaire, d'un maire et d'un bureau des étudiants.
Article 14 : Ces organes ont pour but de :
1. Contribuer à la formation intégrale de l'étudiant, notamment par l'organisation des activités socio-culturelles, la sauvegarde des valeurs morales et intellectuelles, de la discipline et de la propreté, ainsi que par le respect des règlements et des biens communs.
2. Veiller aux intérêts à l'honneur des étudiants et de l'institution en conformité avec la réglementation en vigueur à l'UK.
3. Servir d'intermédiaire entre les autorités et la communauté estudiantine.
Article 15 : Sur base des résultats des élections, le comité de gestion nomme le Bureau des étudiants et le cas échéant révoque ses membres collectivement ou individuellement.
Les conditions de révocation sont celles énumérées aux articles 19 et 31, pour le Président et le Vice-président, l'absence prolongée et non autorisée et perturbant le fonctionnement du Bureau des étudiants.
SECTION 2 : DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 16 : Au niveau de la promotion, les étudiants élisent un chef de promotion (CP) et un chef de promotion adjoint (CPA). Ils sont responsables devant les enseignants ainsi que devant les autorités facultaires et académiques de la discipline et de l'ordre pendant les enseignements et les examens, et du bon déroulement des enseignements.
Article 17 : Le comité facultaire des étudiants comprend cinq membres facultaires au plus. Il est composé et dirigé par un délégué élu par ses paires. Il fonctionne sur base d'un règlement intérieur approuvé par l'assemblée générale des étudiants. Ce règlement est le même pour toutes les facultés. Il doit être visé par le comité de gestion de l'Université avant son entrée en vigueur. Des modifications peuvent intervenir à ce niveau. Le comité facultaire est responsable devant les autorités facultaires et académiques
Article 18 : La mairie est dirigée dans chaque home par un maire secondé par un maire adjoint, tous les deux élus par les résidents du home. Le maire et le maire adjoint sont responsables devant le Chargé des Œuvres Estudiantines ou son délégué et les autorités académiques de la discipline, de la propreté, de la moralité dans les homes et tout contentieux, avec le bailleur.
Article 19 : Le bureau des étudiants (BE) comprend cinq membres au moins et sept au plus dont un président et deux vice-présidents, un sur chaque site en attendant l'unification totale de l'Université. Il est composé et dirigé par le président élu par toute la communauté estudiantine selon le principe de l'alternance des sites en attendant l'unification totale de l'Université. Une loi électorale fixe les modalités d'organisation des élections.
Le Bureau des étudiants fonctionne sur base d'un règlement intérieur conforme à la réglementation en vigueur à l'UK et approuvé par l'assemblée générale des étudiants et par le comité de gestion avant son entrée en vigueur. Des modifications peuvent intervenir à ce niveau. Il est responsable devant les autorités académiques du comportement général des étudiants. Une absence trop prolongée non autorisée du président et du vice-président peut être considérée comme un motif suffisant de sa révocation. Dans ce cas, le vice-président du campus dont est issu le président assume l'intérim de la présidence jusqu'aux prochaines élections.
Article 20 : Le Bureau des étudiants est installé par le Recteur ou son délégué par une décision rectorale rendue publique lors de la cérémonie d'installation que ce dernier préside.
Article 21 : Le bureau des étudiants ne peut engager l'Université vis-à-vis des personnalités civiles ou morales extérieures sans avoir reçu l'autorisation par le comité de gestion. Il doit rendre compte des résultats de tout pris aux autorités de l'Université et ce dans les 48 heures.
Article 22 : L'étudiant ne peut pas fonder les associations, clubs, journaux, cercles, mutuelles ou tous les autres mouvements ou groupes estudiantins sur le site universitaire, s'il n'obtient au préalable l'autorisation écrite du comité de gestion.
Article 23 : L'autorisation d'association est conditionnée par la production d'un dossier comprenant la liste dûment signée par chaque membre, le statut et les objectifs du groupe. Il doit en outre réunir au moins 15 membres qui s'engagent individuellement.
Article 24 : La demande d'agrément est soumise au comité de gestion avec copie au Bureau des étudiants via le chargé des Œuvres Estudiantines.
Article 25 : Toutes les associations estudiantines doivent privilégier la composante académique, morale et culturelle. Les groupements et mutuelles ayant de loin ou de près un caractère ou tribal sont interdits à l'Université Kongo.
Article 26 : L'Université recommande fortement à ses étudiants de créer et/ou d'adhérer aux associations culturelles, scientifiques au sein de l'Université, ces activités para-académiques permettant une formation intégrale des étudiants.
Article 27 : Aucune activité culturelle, aucune activité du club, de cercle, de mutuelle ou toute autre association estudiantine ne peut avoir lieu à l'Université si elle n'a pas obtenu l'autorisation écrite du comité de gestion. La demande d'autorisation doit comprendre l'objet de l'activité ainsi que son auteur. Les réunions politiques, la propagande idéologique ou électorale sont strictement interdites sur le site universitaire. Les manifestations publiques en dehors de celui-ci sont régies par les textes règlement d'ordre public.
Article 28 : Nul ne peut sans autorisation écrite du Comité de Gestion, se livrer à une activité lucrative sur le domaine de l'Université.
Aucun affichage ou publication ne peut être autorisé aux groupes non officiellement reconnus selon les dispositions éventuelles dommages causés.
Article 29 : Le Comité de Gestion n'est pas responsable des activités culturelles, académiques, para-académiques, politiques etc. organisées par les étudiants sans autorisation préalable. Dans ce cas le Bureau des étudiants ou l'association qui les organise sera tenu à réparer les éventuels dommages causés.

CHAPITRE IV : DES CONDITIONS D'ELECTEUR ET D'ELIGIBILITE
Article 30 : Est électeur, à tous les niveaux, tout étudiant régulièrement inscrit, c'est-à-dire, en ordre de paiement des frais de scolarité exigés et le loyer.
Article 31 : Est éligible au poste de président du Bureau des étudiants, tout étudiant régulièrement inscrit, en ordre avec le minerval, et le loyer pour les internes, remplisse ment en outre les conditions suivantes :
- Etre en faculté et avoir au moins les 2 premières années de graduat ;
- N'avoir jamais pris part d'une façon ou d'une autre à des actions tendant à nuire à la bonne réputation de l'UK ;
- Avoir réussi l'année académique précédente avec au moins 60% ;
- Etre dévoué et crédible ;
- Etre de bonne conduite, vie et moralité ;
- S'engager à servir loyalement la communauté et l'institution ;
- faire acte de candidature accompagnée d'un curriculum vitae ;
- Etre attaché aux idéaux et à la cause de l'UK ;
- Avoir des qualités d'un bon gestionnaire des ressources humaines et d'un sens de responsabilité élevé.
Article 32 : Est éligible au poste de vice-président, tout étudiant remplissant les conditions reprises à l'article 31 du présent règlement et qui pourra valablement exercer les fonctions de président du Bureau des étudiants en cas d'absence, de disparition, de décès, d'empêchement définitif, ou pour toute autre raison, du président élu.
Article 33 : Est éligible au poste de chef de promotion et chef de promotion adjoint, tout étudiant régulièrement inscrit dans la salle concernée, en ordre de paiement des frais de scolarité et de loyer et remplissant en outre les conditions fixées à l'article 31, mutatis mutandis.
Article 34 : Est éligible au poste de maire adjoint, tout étudiant résident dans le home concerné et remplissant les conditions reprises à l'article 31, mutatis mutandis.
Article 35 : Les présidents du Bureau des étudiants et du comité facultaire doivent tenir compte de critères suivants pour composer leurs comités respectifs :
- Régularité dans l'inscription, le paiement des frais de scolarité et le loyer pour les étudiants qui louent un logement ;
- Représentativité des promotions ou des facultés, selon le cas de sexe, et de géopolitique ;
- Attachement aux idéaux et à la cause de l'UK ;
- Dévouement et honorabilité ;
- Esprit d'initiative et sens de responsabilité
La composition du comité doit au préalable être approuvée par le comité de gestion avant sa publication.
Article 36 : Toutes les élections envisagées aux articles précédents ont lieu au plus tard dans la 2ème quinzaine du mois qui sui l'ouverture de l'année académique dans les conditions normales.
Article 37 : L'organisation matérielle des élections est confiée à une commission électorale nommée par le comité de gestion et placée sous la supervision du chargé des Œuvres Estudiantines et de l'appariteur. La commission élabore et rend public la loi électorale, conformément au règlement et préalablement approuvée par le comité de gestion. La loi précise les conditions d'éligibilité, la procédure de dépôt des candidatures, du roulement des élections, du dépouillement, de publications des résultats.
Article 38 : Le calendrier électoral fixé par le comité de gestion de manière à permettre une participation de tous les étudiants et cela dans un délai raisonnable qui ne doit pas dépasser deux semaines après la publication de ladite décision.
Article 39 : Les candidatures sont soumises pour examen au comité de gestion une semaine avant les élections et publiées au moins trois jours avant celles-ci. La campagne électorale des candidats retenus ne doit pas dépasser 48 heurs.
Article 40 : Les résultats des élections sont sanctionnés par une décision du Recteur.

CHAPITRE V : DU LOGEMENT DES ETUDIANTS
Article 41 : L'Université Kongo n'a pas encore d'internat. Il peut néanmoins jouer le rôle d'intermédiaire entre le bailleur et l'étudiant pour arbitrer les éventuels différends ou incompréhensions.
Article 42 : Le taux du loyer ainsi que les modalités de paiement font l'objet d'un contrat entre le bailleur ou son représentant et l'étudiant. Cependant, l'UK peut aider à conclure le contrat, mais ne s'offre aucunement en garant du loyer.
Article 43 : Les frais de loyer sont perçus directement chez le bailleur. L'Université peut cependant servir d'intermédiaire suivant des modalités à convenir entre le bailleur et le délégué de l'Université. Ces modalités ne contiendront toutefois pas de clause de suppléance.
Article 44 : Les frais de consommation d'eau et d'électricité, de téléphone sont à la charge des consommateurs conformément à l'arrêté ministériel du 18/05/1999 du Ministre du Budget et Finances.
Article 45 : Le règlement interne de discipline dans le home est du ressort du Comité de Gestion. Il sera conforme au chapitre 1.

CHAPITRE VI : DES ACTIVITES ACADEMIQUES
Article 46 : Toute personne désireuse d'étudier à l'UK doit prendre une inscription au rôle suivant les conditions d'admission définie par le Conseil d'Administration et le Conseil de l'Université au début de chaque année académique.
Article 47 : L'inscription est confirmée par le paiement de la totalité des frais de scolarité du premier trimestre et par l'engagement par écrit à respecter le présent règlement. Elle est attestée par la délivrance de la carte d'étudiant à l'intéressé. Au début de chaque année, le Conseil d'Administration définit les modalités de paiement de ces frais. En cas de paiement fractionné, la confirmation est à considérer comme renouvelable périodiquement en s'acquittant desdits frais au début de chaque année.
Article 48 : L'étudiant inscrit dépose auprès du Secrétariat Académique un dossier comprenant : 2 photocopies (à certifier conforme par le Secrétaire Général Académique), du diplôme d'Etat, 1 photocopies recto verso de la carte d'identité ou de la pièce tenant lieu, 6 photos passeport, les bulletins de cinquième et sixième années des humanités, un extrait d'acte de naissance, un extrait de bonne vie et mœurs, un certificat de nationalité, un certificat d'aptitude physique.
Article 49 : L'accès aux cours, aux salles d'examens, aux interrogations, aux séminaires, aux exercices pratiques, aux stages, aux visites guidées, à la bibliothèque et aux excursions prévues au programme est réservé aux seuls étudiants en ordre avec les dispositions des articles 46 et 47
Article 50 : L'étudiant est tenu d'assister régulièrement aux activités académiques prévus à l'article 49 ainsi qu'à toutes les formes d'évaluation des connaissances (interrogations, devoirs...).
Article 51 : L'étudiant est évalué de manière progressive et globale. L'évaluation comprend :
- Les interrogations (5 points)
- Les devoirs et travaux dirigés (5 points)
- L'examen à la fin de l'année (10 points)
Article 52 : L'Université reconnaît au professeur le droit de ne pas interroger tout étudiant qui n'aurait pas assisté à 75% de son enseignement.
Article 53 : Toute absence du campus en cours de l'année académique doit obtenir une autorisation préalable. Cependant, celle-ci ne peut exercer une semaine.
Article 54 : En cas de maladie ou toute absence imprévue, l'étudiant prendra les dispositions nécessaires pour prévenir le (s) professeur (s) concerné et le Secrétariat Général Académique dans les 48 heures par écrit. Il doit présenter les pièces justificatives correspondantes. Dans ce cas, l'étudiant sera assimilé aux excuses en ce qui concerne les évaluations, s'organisées en son absence.
Article 55 : Les correspondances ci-dessus concernent aussi bien l'étudiant régulièrement inscrit au cycle complet que l'étudiant libre ou auditeur libre.

CHAPITRE VII : DE L'EXPRESSION DE LA FOI SUR LE CAMPUS
Article 56 : La liberté d'expression de la foi est garantie par l'UK. Néanmoins, l'étudiant n'est pas autorisé à transformer les salles de cours en lieu de culte.

CHAPITRE VIII : DE LA DISCIPLINE
Article 57 : L'étudiant est tenu d'observer strictement les lois de la république, le règlement organique de l'Université ainsi que les règles de bonne conduite.
Article 58 : L'étudiant doit en toute circonstance obéissance et respect à l'autorité académique et tout autre membre de l'Université qui la représente.
Article 59 : L'étudiant est tenu de respecter en toute occasion la personne humaine, les convictions et la liberté d'autrui. La pratique de la bleusaille est proscrite.

CHAPITRE IX : DES OBSEQUES ET FUNERAILLES
Article 60 : L'Université ne prévoit pas un budget des obsèques ou funérailles d'un étudiant. Quand un étudiant (e) décède sur le site universitaire, l'autorité informe la famille du défunt qui s'engage à toutes les charges funéraires. L'Université assiste la famille éprouvée par une contribution financière ou matérielle. (Cfr aussi instructions académiques n°ESURS/CABMIN/A2/020/96 du 19 mai 1996 page 62).
Article 61 : L'Université organise des services sociaux dont peuvent bénéficier les étudiants à des conditions q'elle détermine avec la contribution du Bureau des étudiants.
Article 62 : L'étudiant est obligé de souscrire, par l'intermédiaire des services administratifs, à une assurance scolaire auprès d'une société d'assurance accréditée.

CHAPITRE X : DES SANCTIONS
Article 63 : A la confirmation de l'inscription, l'étudiant signe deux copies du présent règlement, un exemplaire est gardé au Secrétariat Général Académique, l'autre gardé par lui. Par sa signature, l'étudiant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et prend l'engagement de s'y conformer tant qu'il sera étudiant à l'Université Kongo.
Article 64 : Les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux dispositions des statuts de l'Université et du présent règlement sont les suivantes :
- L'avertissement ;
- La mise en garde ;
- L'exclusion temporaire du campus pour une période ne dépassant pas un mois.
- L'exclusion temporaire pour une période supérieure à un mois mais inférieure à 6 mois ;
- L'exclusion pour l'année académique ;
- L'exclusion définitive de l'Université.
La suspension du droit de fréquenter l'Université entraîne pour l'étudiant sanctionné l'exclusion des homes et ce, pour la même année.
Article 65 :
a) L'avertissement et la sévère mise en garde sont infligées pour des infractions mineures selon l'appréciation des autorités compétentes.
b) Sont frappés d'exclusion temporaire les cas ci-après :
b1)- bagarres entre étudiants ou avec les tiers sur le site universitaire ou dans les homes ou en dehors du campus (3 à 6 mois).
b2)- auteurs de manifestations non autorisées par l'autorité compétente (3 mois).
b3)- ivrognerie entraînant les tapages ou comportements obscènes enregistrées en tout lieu et officiellement reportée à l'autorité.
b4)- manque de courtoisie manifeste envers les autorités de l'UK (tricherie aux évaluations de connaissances autres avec plainte des lésées (-3 mois).
b5)- propos et écrits malveillants et préjudiciables à l'UK (3 mois).
b6)- destructions des communiqués affichés aux valves (3 mois).
b7)- voies des faits (6mois), en cas de récidive (1an).
b8)- récidives d'une des fautes reprises aux alinéas b1, b2, et b3 (3 à 6 mois).
b9)- intoxications pour ou organisation des actes de protestation suivis de vandalisme et troubles publics (3 à 6 mois).
b10)- présentation de faux documents financiers (1an).
c) Sont frappés d'exclusion définitive.
c1)- le vol sur ou hors du domaine universitaire
c2)- le cas de récidive d'une faute ayant entraîné auparavant une sanction de 6 mois ou plus.
c3)- la condamnation à plus de 6 mois par un tribunal
c4)- faux et usage de faux documents scolaires ou administratifs.
Article 66 : L'avertissement est prononcé par le doyen ou le chef de département ou en cas d'urgence par le Comité de Gestion, l'exclusion temporaire ou définitive de l'Université par le Recteur tandis que l'exclusion définitive de est prononcé par le Conseil de l'Université.
Article 67 : La sanction ne peut être prononcée que si l'étudiant a été préalablement entendu, sauf en cas de flagrance ou de refus de répondre à la convocation de l'autorité compétente. La décision doit être motivée et communiquée par écrit à l'étudiant et à ses parents ou tuteurs.
Article 68 : Toute infraction aux lois et règlements de la république, individuellement ou en groupe sur le territoire de l'Université ou en dehors, sera punie conformément à la loi par l'autorité compétente. Les étudiants coupables devront supporter la réparation du préjudice causé à l'Université ou à des tiers, du fait de l'infraction.
Article 69 : Les violations du présent règlement non explicitement répertoriées à l'article 64 sont mutatis mutandis assimilées à l'une des catégories précitées.
Article 70 : Chacune des sanctions prévues à l'article 65 peut être administrée avec ou sans sursis. Dans certains cas à préciser par l'autorité, l'exclusion peut aller jusqu'à l'imposition d'une session unique à l'étudiant.

CHAPITRE IX : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 71 : La charte des étudiants complète le présent règlement et tout problème non traité dans le cadre de présent règlement relève de la compétence du Comité de Gestion.
Article 72 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent règlement sont abrogées.
Article 73 : Le Secrétaire Général Académique et le Secrétaire Général Administratif sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur à la date de sa signature.
 

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